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Conditions générales


1. Champ d’application

Les conditions générales détaillées ci-dessous s’appliquent, de façon exclusive, à tous les contrats, toutes les livraisons de nos produits et à toute autre prestation de notre part. Ces conditions s’appliquent également à toute transaction ultérieure, même si ces dernières ne sont pas à nouveau expressément stipulées et transmises à l’acheteur. En complément, les conditions des licences des fabricants accompagnant les produits contractuels s’appliquent également.

Tous les noms de produits et logos sont des marques et logos déposés, propriétés des fabricants respectifs. Les illustrations des produits peuvent être présentées à titre d’exemple et différer des produits effectivement livrés.

Pour être valables, les modifications apportées à ces conditions, les arrangements complémentaires et accords annexes doivent être formulés par écrit et confirmés par nos soins. Dans le cas où certaines dispositions de ces conditions sont ou deviennent caduques, la validité des dispositions restantes demeure inchangée.

2. Offre

Nos offres et les informations au sujet des produits que nous distribuons sont sans engagement et présentées à titre indicatif. En raison des améliorations et évolutions techniques constantes des produits que nous distribuons, nous nous réservons le droit d’apporter, à tout moment, des modifications au niveau des prix, données techniques, dimensions et poids que nous communiquons. Cela s’applique également aux modifications permettant le maintien de la capacité de livraison.

Les fautes et erreurs dans les spécifications des produits et les prix, ainsi que les informations incomplètes, restent sous réserve de correction.

3. Prix

En ce qui concerne la livraison, les prix valables au moment de la commande s’appliquent.

Les prix sont indiqués en francs suisses (CHF), comprennent la TVA en vigueur et s’entendent en port dû, départ entrepôt, plus les frais d'expédition. Les frais de port sont ajoutés séparément au montant de la facture. La TVA est dûment indiquée sur la facture.

Aucun supplément n’est facturé pour l’emballage et les petites commandes.

4. Commandes et conclusion de contrats

Seules les commandes passées sur la boutique en ligne sont acceptées, et selon les conditions de prix, d’expédition et de paiement stipulées sur celle-ci.

Un contrat d’achat n’est établi qu’au moment de la confirmation de commande par écrit (un e-mail est suffisant) par nos soins, ou au moment de la réception de la marchandise par l’acheteur (et après écoulement du délai de rétractation et de restitution). Dans le cas où la confirmation de commande diffère de la commande, l’acheteur doit immédiatement contester, par écrit, la confirmation de commande (dans un délai maximum d’une semaine à compter de celle-ci). Le contrat d’achat est sinon considéré comme valable aux conditions stipulées dans la confirmation de commande.

5. Délais de livraison et livraison

Les délais de livraison des marchandises commandées sont indiqués dans notre confirmation de commande. Le délai est respecté lorsque l’envoi est effectué avant expiration du délai.

En général, les marchandises en stock sont expédiées dans les 24h les jours ouvrés. Si la marchandise n’est pas en stock au moment de la commande, nous nous efforçons de garantir une livraison la plus rapide possible. Les livraisons partielles sont autorisées.

Dans le cas du non-respect du délai de livraison et de prestation prévu pour cas de force majeure, incluant pénuries de matériaux, perturbations d’exploitation, grèves, dispositions légales ou officielles (tous ces cas pouvant également s’appliquer à nos fournisseurs), ainsi que retards ou erreurs d’approvisionnement, nous sommes autorisés à nous libérer, en totalité ou en partie, de nos obligations de livraison, ou de reporter, à notre seule discrétion, la livraison pendant la durée de l’empêchement.

Dans le cas du non-respect du délai de livraison prévu pour d’autres raisons que celles citées ci-dessus, l’acheteur est autorisé à fixer, par écrit (un e-mail est suffisant), un délai supplémentaire raisonnable avec menace de refus, et à résilier le contrat d’achat sans résultat au terme de ce délai, en ce qui concerne les livraisons et prestations décrites dans le contrat.

Tout droit à indemnisation est exclu pour les deux parties en raison d’un retard, d’une impossibilité ou d’une non-exécution, même ceux liés à la période préalable à la résiliation du contrat.

6. Livraison, expédition, paiement, transfert des risques et dommages liés au transport

Suisse
Les frais de port font l’objet d’un forfait de CHF 6,00 par livraison. Le paiement par carte bancaire n’est possible qu’avec MasterCard, Visa et PostFinance. Le paiement via Paypal est également possible.

La livraison n’est possible qu’en Suisse.
Les risques sont transférés à l’acheteur dès lors que nous avons remis les marchandises au transporteur (services postaux, service de livraison de colis ou autre prestataire de transport). Le client doit contrôler que la marchandise a été livrée en intégralité et n’a pas été abimée, et ce dès la réception. Si aucune réclamation n'est émise dans un délai de 7 jours après réception de la livraison, la réception est considérée comme ayant été effectuée.

Le destinataire doit également contrôler l’intégrité externe des colis à réception. Dans le cas de dégâts visibles liés au transport, le transporteur doit immédiatement établir un bon de confirmation. Dans le cas de dégâts cachés liés au transport, l’acheteur doit, dès qu’il constate ces dégâts (c’est-à-dire dans les 2 jours maximum), faire une réclamation appropriée auprès du prestataire de transport concerné (services postaux ou service de livraison de colis) et exiger la remise d’un bon confirmant les dégâts survenus.

Si le client nous retourne la marchandise endommagée accompagnée des documents indiqués ci-dessus, nous lui livrons, immédiatement et gratuitement, des marchandises de remplacement.

7. Garantie et exclusion de responsabilité

Nous garantissons que le contenu de la livraison ne fait pas l’objet de défauts de matériel et de fabrication au moment du transfert des risques et présente les caractéristiques garanties.

Le délai de garantie est de 24 mois et démarre à la date du transfert des risques.

Les dispositions de garantie autres, indiquées par ex. sur l’emballage des articles, peuvent être déclarées par le fabricant en fonction du pays. Ces dispositions de garantie ne peuvent s’appliquer et sont donc considérées comme nulles. Toute responsabilité est exclue en cas de dommages directs ou indirects, ou de perte financière, liés à un défaut ou à une manipulation non conforme.
Dans le cas de logiciels, le client est responsable du respect des clauses de licence.
À réception de la marchandise, le client est tenu de contrôler immédiatement l’état et les éventuelles anomalies de cette dernière. Dans le cas de défauts apparents, ces derniers doivent être signalés au plus tard dans les 7 jours suivant la réception de la marchandise, et ce par écrit (un e-mail est suffisant). La marchandise défectueuse doit être mise à la disposition du vendeur pour inspection, dans l’état dans lequel elle se trouvait au moment de la constatation du défaut. Sur demande du vendeur, l’acheteur doit lui envoyer la marchandise, accompagnée d’une description précise du vice et d’une copie de la facture, le tout dans un emballage suffisamment affranchi. Dans l'éventualité où le client ne respecte pas les prescriptions décrites ci-dessus, ces défauts ne seront pas garantis.

Dès lors qu’un vice caché des produits livrés, et pour lequel nous sommes responsables, est porté à notre connaissance, nous sommes autorisés à choisir entre l’élimination du défaut par réparation et l’échange gratuit de la marchandise. L’acheteur doit communiquer sa réclamation par écrit (un e-mail est suffisant) et nous retourner, à notre demande, la marchandise concernée accompagnée d’une description précise du vice et d’une copie de la facture de livraison. Nous sommes autorisés à effectuer plusieurs réparations.

Si la réparation ou la livraison de remplacement échoue après un délai raisonnable, l’acheteur peut exiger une réduction du prix d’achat ou la résiliation du contrat d’achat. Tout autre recours en responsabilité de l’acheteur motivé par des dommages liés à la livraison et notifiés hors délai et des dommages causés directement ou indirectement par la livraison de marchandises défectueuses est exclu, quel qu’en soit le fondement juridique.

Nous n’assumons aucune garantie dans le cas de dommages ou défauts résultant d’une utilisation, d’un stockage ou d’une manipulation inappropriés, ou d’un traitement incorrect ou négligent. La garantie ne couvre pas non plus l’usure normale due à l’utilisation. De même, toute garantie est automatiquement annulée si l’acheteur effectue lui-même des interventions, modifications et réparations, retire les numéros de série/les autocollants portant des numéros de série ou procède à la rupture du sceau de garantie.

8. Droit de restitution

L’acheteur dispose d’un droit de restitution pendant 14 jours à compter de la date de réception de notre livraison. Le délai est considéré comme respecté dès lors que l’acheteur nous fait parvenir par écrit une réclamation de restitution (fax ou e-mail) et nous envoie la marchandise en temps voulu. L’achat est considéré comme ferme à expiration du délai de restitution.

Le droit de restitution n’est effectif que si la marchandise nous est retournée inutilisée, à l’état neuf et intacte. La marchandise est considérée comme inutilisée dès lors qu’elle ne présente aucune trace d’utilisation et nous est retournée dans son emballage d’origine intact et accompagnée de tous ses éléments. Nous signalons que l’ouverture de l’emballage d’origine/de vente et des films plastiques scellés valide automatiquement la reconnaissance de notre protection du droit d’auteur et de nos conditions de garantie. Dans le cas d’une importante dégradation, comme par ex. salissures, parties et/ou emballage de vente abimés, documents manquants ou abimés, retour incomplet, etc., nous nous réservons expressément le droit de refuser la reprise.

Nous n’acceptons que les réexpéditions dans les normes et suffisamment affranchies. À réception de la marchandise, nous remboursons immédiatement à l’acheteur le prix d’achat ainsi que les frais de port (services postaux), en prenant en considération les conditions précédemment indiquées. Les coûts engendrés par l’intervention d’autres prestataires de transport que les services postaux ne peuvent être pris en charge.

Le droit de restitution ne peut s’appliquer pour les fabrications sur mesure, les produits à tarif réduit et dans le cadre d’actions de promotion.

9. Réserve de propriété

Nous conservons la propriété de la marchandise tant que l’acheteur n’a pas réglé intégralement l’ensemble des créances stipulées dans le contrat, incluant les créances annexes, qui nous sont dues, quel qu’en soit le fondement juridique.

10. Responsabilité

Tout droit à indemnisation motivé par une infraction au contrat, une faute lors de la conclusion du contrat ou un acte illicite est exclu, dans le cas où le dommage n’a pas été causé de manière intentionnelle ou en raison d’une négligence grave.

Un éventuel droit à indemnisation ne peut porter que sur la marchandise livrée. Les dommages dus à des défauts sont exclus de la responsabilité.

Les droits à indemnisation et à garantie ne sont pas cessibles à des tiers.

11. Protection des données

Nous utilisons les informations personnelles que vous nous communiquez uniquement dans le cadre de notre relation client que nous entretenons. Nous prenons la protection de vos données très au sérieux : c’est pourquoi nous respectons bien évidemment les dispositions légales concernant la protection des données et faisons tout notre possible pour préserver la confidentialité de vos données. En outre, il nous est très important que vous soyez informé à chaque instant des données que nous enregistrons et de la façon dont nous les utilisons.

Si vous êtes par exemple abonné à notre newsletter, nous utilisons votre adresse e-mail afin de vous envoyer les informations actuelles par e-mail. Aucune information personnelle (par ex. adresse e-mail, nom, profil, etc.) n’est communiquée ou vendue à d’autres entreprises ou particuliers sous quelque forme que ce soit.
Afin de protéger vos données personnelles, nous limitons également l’accès en interne au plus petit nombre possible de collaborateurs.

En tant que client, vous pouvez à tout moment faire valoir votre droit de rétractation.

12. Droit applicable, lieu d’exécution et juridiction compétente

Le droit suisse s’applique à toutes les relations juridiques entre le vendeur et l’acheteur.

Le lieu d’exécution convenu de toutes les prestations des deux parties prévues dans le contrat, y compris les éventuels recours de garantie, est CH-4056 Bâle.

La juridiction compétente, et ce de manière exclusive, pour tous les litiges découlant indirectement ou directement du contrat, est celle de Bâle.

13. Dispositions finales

Dans le cas où certaines dispositions du contrat de livraison ou des présentes conditions générales sont ou deviennent caduques, la validité des dispositions restantes demeure inchangée. Les parties s’engagent à remplacer une disposition nulle par une disposition valable, correspondant le mieux aux objectifs des deux parties sur le plan économique. La même chose s’applique dans le cas d’une lacune du contrat.

Les modifications ou compléments apportés à ce contrat requièrent la forme écrite pour être valables.
Il n’existe aucun accord oral supplémentaire.

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c/o semi-electronic ag
Obere Dorfstrasse 4
4126 Bettingen


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